Être déraisonnable peut coûter cher…

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Dans l’affaire Droit de la famille 152312, un enfant de 13 ans veut participer à un voyage organisé par son école au Guatemala.

Son père s’y oppose en disant que le Guatemala est trop dangereux.  Or, c’est le 7^e voyage que l’école organise à cet endroit.

Vu la contestation du père, la mère a dû présenter une requête à la Cour et le professeur a dû venir à la Cour témoigner pour expliquer comment le voyage avait été organisé et pourquoi le jeune avait été choisi pour y participer. La Cour conclut qu’il n’y a pas de danger pour l’enfant.

De plus, le père refusait de signer le passeport de son fils avant même qu’il était question du voyage! Le juge considère qu’il démontre une certaine mauvaise foi.

Vu l’attitude du père, madame demande une provision pour frais – c’est à dire que monsieur soit condamné à payer ses frais d’avocat.  La Cour refuse, car madame n’est pas dans le besoin, dit-il et monsieur a peu de moyens.

Mais, la Cour dit ceci :

[13] Toutefois, la position de Monsieur dans ce dossier est abusive et mérite une sanction. Vu la preuve sur les moyens limités de Monsieur, le Tribunal considère que des dommages de 200 $ sont suffisants pour passer un message.

Voila donc que monsieur doit quand même verser un montant symbolique à madame pour son comportement.

S’il est vrai qu’un parent a un mot à dire sur le voyagement de son enfant, un simple coup de fil à l’école aurait probablement pu apaiser le père et répondre à ses questions et inquiétudes.  Il est évident ici que le père a agi par vengeance, dans le but de nuire.  De plus, il est aussi probable (même si le jugement ne le dit pas) que le père était admissible à l’aide juridique, donc, sa contestation (payée par l’État – donc par nous!) ne lui coûtait rien.  Si les faibles revenus peuvent empêcher une provision pour frais – car lors d’une demande de provision on évalue la capacité de payer de l’autre – ce n’est pas le cas pour une condamnation à dommages.  Qu’on soit riche ou pauvre, lorsque nos comportements sont teintés de mauvaise foi… on risque de payer!