Le processus

LE LITIGE

Cela implique la prise de procédures. Vous devrez présenter votre cause à un juge qui statuera suivant le droit et la jurisprudence. Il va sans dire que cette étape est utilisée lorsque toutes les autres options ont échoué.

À l’aide des renseignements et des documents que vous m’aurez fournis, je rédigerai une procédure reflétant vos demandes. Vous signerez celle-ci après l’avoir lue attentivement et elle sera signifiée à votre conjoint(e).

Vous avez certainement beaucoup de questions concernant vos droits, mais également, des interrogations concernant le processus. Qu’en est-il par la suite ? Sera-t-il nécessaire d’aller à la Cour? Quelles sont les étapes?

Chaque cas est individuel. Certaines étapes peuvent être éliminées, alors que dans d’autres cas, certains étapes se répètent. Par ailleurs, la façon de procéder peut varier selon le district judiciaire où se trouve votre dossier.

Nous en discuterons.

STRUCTURE CORPORATIVE COMPLEXE

Pour certains couples, une rupture peut requérir une analyse des différentes structures corporatives mises en place par l’un ou l’autre des conjoints (entreprises familiales, compagnies de gestion, fiducie, etc.). Cette analyse est souvent requise tant pour la détermination des revenus dans le but de fixer une pension alimentaire, que pour le partage des actifs du couple, le cas échéant.

Me Marie-Elaine Tremblay, du haut de ses années d’expérience à titre d’avocate à droit commercial pour un grand cabinet national, détient une rare expertise chez les practicients en droit de famille qui vous sera non seulement utile, mais avantageuse dans le cadre de procédures en droit de la famille.

REPRÉSENTATION D’UN ENFANT

Au Québec, les enfants ont le droit de participer au processus judiciaires. Ce droit est clairement indiqué dans notre Code civil :

Art 34 : Le tribunal doit, chaque fois qu’il est saisi d’une demande mettant en jeu l’intérêt d’un enfant, lui donner la possibilité d’être entendu si son âge et son discernement le permettent.


Un enfant peut donc être représenté par avocat lors d’un litige familial. Un enfant mature – sans égard à l’âge – et qui est capable de mandater peut être représenté par la Cour. Cette représentation doit être demandée à la Cour supérieure.

La Cour d’appel nous a clairement indiqué en 2007 que le facteur du choix de l’enfant qui a atteint l’âge de 12 ans est largement déterminant dans l’analyse que le juge doit faire concernant la garde ou les droits d’accès. Plus l’enfant est âgé, plus ses désirs sont respectés. Mais le désir de l’enfant doit être sérieux : il ne doit pas être un caprice ou motivé par des faits qui ne sont pas dans son intérêt.

LA NÉGOCIATION

La négociation a lieu entre les procureurs dans le but d’en arriver à une solution satisfaisante pour les parties.

La négociation peut se faire avant de prendre des procédures ou durant le processus judiciaire.

Avant d’entamer des procédures, il est des fois souhaitable d’envoyer d’abord une lettre à votre conjoint(e) l’invitant à engager les services d’un procureur afin de débuter la discussion et entamer la négociation avant d’entreprendre des procédures. Cependant, il est parfois urgent de procéder devant les tribunaux afin de protéger vos droits.

LA MÉDIATION

La médiation est un processus par lequel le couple essaie de trouver des solutions au litige avec l’assistance d’un médiateur. Le médiateur peut être avocat, notaire, psychologue ou travailleur social mais celui-ci doit être accrédité. Par expérience, la médiation avec un avocat spécialisé en droit de la famille s’avère plus efficace. Je ne suis pas présente durant la médiation : je ne peux donc intervenir. Le médiateur n’a aucun pouvoir pour forcer une des parties à fournir des informations financières ou des documents, ni aucun moyen coercitif pour obliger les gens à respecter leurs ententes.

La médiation peut parfois ne régler qu’un seul des points en litige (par exemple, la garde des enfants) même s’il n’est pas possible de trouver des solutions pour d’autres points (par exemple, la vente de la résidence familiale). Nous en discuterons.

Qui paie pour cela?

La médiation est gratuite jusqu’à concurrence de six séances, incluant la séance d’information. S’il s’agit d’une demande de révision, vous bénéficiez de trois séances gratuites, incluant la séance d’information. Le médiateur est alors payé par l’État. Lorsque des séances supplémentaires sont nécessaires, nombreuses, le médiateur peut continuer le processus mais vous devrez en assumer le coût selon son taux horaire.

LA CONCILIATION

Si vous êtes impliqué dans un litige avec votre ex-partenaire et vous désirez résoudre vos différends, la conciliation est un processus à privilégier.

Il va sans dire que les enfants souffrent lorsque leurs parents se séparent. Ils doivent s’adapter pour vivre dans deux résidences, le changement de routine dérange leur stabilité et ils s’ennuient de leurs parents. Oui, ces changements sont pénibles, mais les dommages émotionnels et psychologiques proviennent surtout du CONFLIT entre leurs parents dont les enfants sont victimes. Si vous réglez le conflit avec votre ex-partenaire, vos enfants pourront s’adapter plus rapidement à leur nouvelle réalité avec beaucoup moins de stress et d’anxiété. C’est pourquoi il est important de trouver un moyen efficace pour régler vos différends.

QU’EST-CE QUE LA CONCILIATION?

La conciliation, ce n’est PAS la médiation; un médiateur travaille seul avec les deux parties, sans leur avocat, afin d’en arriver à un compromis, mais un médiateur ne donne pas de conseils légaux. La conciliation ce n’est PAS non plus de l’arbitrage; un arbitre prend une décision après avoir entendu les deux parties, comme un juge.

La conciliation est un processus de règlement de conflit dans une atmosphère détendue, à l’extérieur du système judiciaire. Elle consiste à travailler avec les deux parties, accompagnées de leur avocat, dans le but d’en arriver à un compromis et d’éviter d’aller en procès.
Bref, les services de Me Schirm consistent à travailler avec vous et vos avocats afin de résoudre les différends entre vous et votre ex-partenaire.

Me Schirm apporte à la table ses nombreuses années d’expérience en tant qu’avocate en droit familial qui connait tous les dessous du système judiciaire. Le système judiciaire est compliqué, lent, dispendieux et vous remettez à une tierce partie qui ne vous connaît pas le pouvoir de décider sur votre avenir. Le système judiciaire n’a malheureusement pas beaucoup de temps pour écouter vos soucis et les décisions sont rendues uniquement selon la preuve, ce qui implique que vous serez interrogé et contre-interrogé. Par contre, la conciliation est un processus où vos inquiétudes et vos besoins seront pris en considération. Vous participez activement à la recherche de solutions et non pas en tant que simple spectateur.

Ce processus se déroule d’une manière non conflictuelle où nous prenons le temps qu’il faut pour en arriver à une résolution. Nous établissons l’agenda ensemble. Me Schirm vous rencontre en privé avec votre avocat, et/ou tous ensembles selon les besoins. Le paiement des services est discuté avec votre avocat avant la première rencontre et Me Schirm vous fait parvenir un document qui définit notre entente.

CONFIDENTIALITÉ

Toutes nos réunions sont confidentielles. Ceci signifie que vous ne pouvez utiliser à la Cour aucune information obtenue pendant nos réunions ni est-ce que vous pourriez obliger Me Schirm à témoigner. Vous pouvez ainsi participer librement et sans inquiétude à ce processus.

QU’Y GAGNEZ-VOUS?

La connaissance du résultat final, la conscience en paix, la fin du conflit. Vous pourrez aller de l’avant avec votre vie et vos enfants bénéficieront d’avoir deux parents qui ont réglé leurs différends.

LE DROIT COLLABORATIF

Le droit collaboratif est une méthode de résolution de conflits par laquelle les parties consentent d’avance à ne pas soumettre leur différend aux tribunaux. Les avocats et les parties travaillent de concert pour obtenir un résultat satisfaisant pour le bien de la famille.

Cette option, qu’on peut appeler ‘médiation assistée’ est intéressante. Il s’agit de rencontres à quatre, soit les parties et leurs procureurs dans un esprit de coopération et de confiance. Cette méthode est basée sur une collaboration mutuelle entre les avocats pour trouver des solutions qui sont dans l’intérêt de la famille, et dans le but d’éviter les déchirures causées par une confrontation juridique. Si les parties n’arrivent pas à une entente et doivent aller devant les tribunaux, elles doivent changer d’avocats.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site https://droitcollaboratifquebec.ca/.

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