Cour d’appel

Porter un jugement en appel devant la cour d’appel du Québec

Services offerts aux clients

Vous êtes insatisfait du jugement rendu dans votre dossier? La partie adverse a porté en appel le jugement que vous avez gagné ? Schirm & Tremblay Avocats peut vous aider.

Notre cabinet peut prendre en charge l’ensemble des aspects de votre dossier devant la Cour d’appel du Québec. Nous analyserons avec vous les chances de succès, nous vous conseillerons sur les moyens à prendre pour protéger vos droits durant l’instance, nous préparerons les procédures pertinentes, nous effectuerons la recherche juridique nécessaire, nous préparerons les mémoires ou exposés à déposer devant la Cour d’appel et nous ferons les représentations orales devant les juges de la Cour d’appel.

L’expérience que nous avons acquise dans le cadre de nos multiples participations à des procédures d’appel, jumelée à notre expertise poussée en droit familial, nous place en position privilégiée pour effectuer une analyse approfondie d’un jugement aux fins d’une contestation en appel. Nos avocats font de la mise à jour régulière de leurs connaissances du droit, leur priorité.

L’équipe de Schirm & Tremblay Avocats est composée d’avocats ayant travaillé sur plusieurs dossiers devant la Cour d’appel du Québec et devant la Cour suprême du Canada. Nous comptons notamment dans notre équipe Me Viktoriya Pugach qui, avant de rejoindre notre cabinet il y a plusieurs années, a effectué sa cléricature à la Cour d’appel du Québec, d’abord en tant que stagiaire auprès de l’honorable Juge Jacques Dufresne, j.c.a., puis en tant qu’avocate-recherchiste.

Il importe de souligner que la procédure de contestation devant la Cour d’appel est soumise à des délais de rigueur serrés. Il est donc important de nous consulter rapidement dès la réception de votre jugement ou d’une déclaration d’appel de la partie adverse.

Services offerts aux avocats

Vous êtes avocat(e) et vous souhaitez vous faire assister dans un dossier de droit de la famille devant la Cour d’appel, sans toutefois que le dossier de votre client ne soit transféré à un autre cabinet? Vous n’avez pas le temps, les ressources ou l’expérience pour gérer seul un dossier devant la Cour d’appel? Schirm & Tremblay Avocats peut vous aider en travaillant de concert avec vous, ou en reprenant le dossier après vous.

Notre équipe a l’expertise et l’expérience pour vous aider à faire valoir les droits de votre client devant la Cour d’appel du Québec (Montréal et Québec). Le regard externe d’un cabinet spécialisé en droit de la famille est sans doute ce dont vous avez besoin pour amener votre dossier au niveau supérieur.

Du haut de l’expérience de l’équipe de Schirm & Tremblay Avocats devant la Cour d’appel du Québec et devant la Cour suprême du Canada, nous saurons vous assister durant les différentes étapes du processus en appel, selon vos besoins:

– nous analyserons avec vous la possibilité de porter ou non un jugement en appel eu égard au droit applicable;

– nous vous aiderons à monter votre dossier d’appel

• déclaration d’appel;
• demande de permission d’appeler;
• appel incident;
• demande d’exécution nonobstant appel;
• autres demandes en cours d’instance;
• rédaction et préparation des mémoires ou exposés;
• recherche juridique;
• préparation des cahiers de source;
• préparation des arguments;
• etc.
– nous ferons les représentations orales – seul ou à vos côtés – devant la Cour d’appel.

Contactez-nous pour en savoir plus.
.

Logo Schirm & Tremblay blanc

L’EXCELLENCE EN DROIT DE LA FAMILLE

Vous comprendre. Vous défendre. Vous guider.

Nos coordonnées

355, rue Drapeau, Laval, QC, H7L 2B8

Tel: 450 241-0121
Fax: 514 437-1793

info@schirmtremblay.com

Laissez-nous un message

2 + 6 =