D’abord, en tant qu’avocats membres du Barreau du Québec, nous sommes soumis à un strict devoir de confidentialité concernant tous les renseignements qui sont portés à notre connaissance par un client dans le cadre de notre relation professionnelle avec lui. Nous veillons à respecter ce devoir déontologique et nous nous assurons à ce que toute personne qui travaille au sein de notre cabinet le respecte, sous réserve d’une renonciation à ce privilège par le client, une autorisation ou une obligation prévue dans la loi;

De plus, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), notre cabinet a adopté la présente politique au sujet de la cueillette, de l’utilisation et de la divulgation de renseignements personnels. Tout renseignement personnel que vous nous communiquerez dans le cadre de notre relation professionnelle sera traité avec soin, sous réserve des modalités de la présente politique et des exceptions prévues par la loi.

Considérant que la loi précitée peut changer rapidement, il se peut que la présente politique soit modifiée à notre seule discrétion, sans préavis et sans que Schirm & Tremblay Avocats ne puisse engager sa responsabilité envers vous ou un tiers. En cas de modification de notre politique, la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels seront régis par sa version la plus récente en vigueur.

Vous avez le droit de refuser à ce que notre cabinet recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément à la présente politique. Cependant, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir nos services professionnels si vous décidiez de ne pas nous transmettre des renseignements personnels qui nous sont nécessaires à cette fin.

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

Pourquoi Schirm & Tremblay Avocats recueille des renseignements personnels?

Quelles sont les limites à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de renseignement personnels?

Comment Schirm & Tremblay Avocats obtient le consentement à la cueillette, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnels?

Est-il possible de retirer son consentement à l’utilisation et la divulgation de renseignement personnels?

De quelle manière Schirm & Tremblay Avocats pourrait divulguer des renseignements personnels?

De quelle manière Schirm & Tremblay Avocats entrepose les renseignements personnels qu’il détient?

Comment se fait l’accès à vos renseignements personnels chez Schirm & Tremblay Avocats?

Qui est l’agent de la protection de la vie privée chez Schirm & Tremblay Avocats?

 Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

Un renseignement personnel est tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier.

Dans le cadre de notre relation professionnelle, vous pourriez avoir à nous fournir certains renseignements personnels concernant votre personne, de même que concernant des tiers (par exemple, la partie adverse, des témoins, des membres de la famille, etc.). En ce sens, dans le cadre de notre prestation de services juridiques, nous pourrions vous demander de nous fournir des noms, des dates de naissance, des adresses, des numéros de téléphone, des pièces d’identité, de l’information figurant sur des documents gouvernementaux, de l’information touchant à votre situation financière dont des relevés bancaires et vos rapports d’impôts, etc.

Pourquoi Schirm & Tremblay Avocats recueille des renseignements personnels?

Nous pourrions recueillir des renseignements personnels pour des fins déterminées et/ou en raison d’exigences découlant de la loi applicable, dont notamment :

• Pour accomplir notre prestation de services juridiques dans le cadre de votre dossier;
• Pour nous conformer à nos obligations professionnelles, dont celles concernant la vérification de l’identité du client et la vérification des conflits d’intérêts;
• Pour la gestion et la bonne administration de votre dossier client au sein de notre cabinet, incluant la facturation;
• Etc.

Quelles sont les limites à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de renseignement personnels?

Notre cabinet ne recueille que les renseignements personnels nécessaires et appropriés à des fins déterminées, et n’utilise et ne divulgue ces renseignements qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Autrement, nous pourrions recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels si vous y consentez ou si la loi nous le permet ou l’exige de nous.

Comment Schirm & Tremblay Avocats obtient le consentement à la cueillette, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnels?

Dans tous les cas où cela est possible, nous obtiendrons le consentement directement auprès de la personne concernée par la cueillette, l’utilisation ou la divulgation d’un renseignement personnel.

Toutefois, si dans le cadre de votre dossier vous nous fournissez des renseignements personnels sur des tiers, à moins que la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements ne soit autorisée par la loi, vous reconnaissez que, avant de nous les transmettre, vous avez obtenu de la tierce personne concernée les autorisations appropriées nous permettant de recueillir, d’utiliser et de divulguer les renseignements pour les fins énoncées dans la présente politique.

À titre d’illustrations, nous n’obtenons pas le consentement directement de la personne concernée dans les cas suivants:

•  Lorsqu’un client nous fournit des renseignements personnels sur un tiers aux fins de nos services juridiques dans son dossier (incluant la partie adverse);
• Lorsqu’il est impossible ou peu pratique d’obtenir le consentement de la personne concernée pour des raisons d’ordre juridique, médicale ou encore de sécurité;

À moins que la collecte des renseignements personnels ne soit manifestement au bénéfice d’un mineur de moins de 14 ans, nous recueillons les renseignements le concernant avec le consentement d’au moins un des titulaires de l’autorité parentale ou du tuteur du mineur.

Est-il possible de retirer son consentement à l’utilisation et la divulgation de renseignement personnels?

Vous pouvez en tout temps retirer ou modifier votre consentement à ce que Schirm & Tremblay Avocats utilise et divulgue vos renseignements personnels, ou encore refuser de participer à certaines utilisations et divulgations, le tout sous réserve des restrictions légales applicables. Cependant, le retrait de votre consentement pourrait avoir un impact sur notre capacité à vous représenter à titre d’avocats et à accomplir notre mandat de prestation de services juridiques dans votre dossier.

À ce sujet, nous vous invitons à communiquer avec notre agent de protection de la vie privée.

De quelle manière Schirm & Tremblay Avocats pourrait divulguer des renseignements personnels?

Sous réserve de nos obligations déontologiques et professionnelles concernant notre devoir de confidentialité, d’exceptions prévues par la loi et de tout mandat ou procuration que vous pourriez donnez à un tiers pour vous représenter, nous pourrons divulguer des renseignements personnels à des tiers dans la seule mesure de ce qui est nécessaire pour l’accomplissement de notre mandat de prestation de services juridiques dans votre dossier.

Nous pourrions être amenés à divulguer des renseignements personnels notamment dans les cas suivants:

• Si une entité gouvernementale nous démontre son droit à obtenir ces renseignements auprès de nous;
• Lorsqu’une ordonnance du tribunal nous ordonne de divulguer ou de autrement communiquer ces renseignements à un tiers;
• Lorsque cela est nécessaire pour Schirm & Tremblay Avocats ou un de ses membres afin de protéger ses droits et/ou ses biens.

En aucun temps Schirm & Tremblay Avocats ne vendra ni n’échangera les renseignements personnels qu’il détient.

De quelle manière Schirm & Tremblay Avocats entrepose les renseignements personnels qu’il détient?

Nous pouvons entreposer et traiter en toute sécurité les renseignements personnels que nous recueillons à notre bureau situé au 355, rue Drapeau, en la ville de Laval (Québec) H7L 2B8. Nous recourons à des mesures sécuritaires reconnues, notamment des mesures qui relèvent de la technologie, du milieu physique ou de l’organisation du cabinet. Tant l’accès à nos bureaux qu’aux renseignements personnels est restreint et contrôlé, et nous formons notre personnel afin qu’il veille à la protection des renseignements personnels en tout temps.

Nous pouvons avoir recours à des fournisseurs de services de stockage de données et à cet effet, avons notamment recours à des moyens contractuels afin de garantir la prestation par ceux-ci d’un niveau de protection comparable que celui implanté au sein de notre cabinet. Ainsi, ces fournisseurs sont tenus de protéger les renseignements personnels contre l’accès, la collecte, l’utilisation ou la divulgation non autorisés.

Notre cabinet est soumis à de strictes exigences professionnelles et déontologiques en matière de tenue, de classement, de conservation, d’archivage et de destruction des dossiers de clients que nous constituons, et nous veillons à les respecter en tout temps.

Pour toute question concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation ou le stockage de vos renseignements personnels par nous et/ou nos fournisseurs de services, nous vous invitons à communiquer avec notre agent de la protection de la vie privée.

Comment se fait l’accès à vos renseignements personnels chez Schirm & Tremblay Avocats?

Vous pouvez en tout temps soumettre une demande d’accès à vos renseignements personnels ou demander de l’information concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par notre cabinet, en communiquant avec notre agent de la protection de la vie privée.

Sous réserve d’exceptions prévues par la loi, toute personne peut avoir accès aux renseignements personnels qui la concernent et contester leur fidélité et/ou leur exhaustivité, et en demander la modification.

Nous vous invitons à communiquer avec nous afin de garder vos renseignements personnels à jour et nous aviser de tout changement.

Qui est l’agent de la protection de la vie privée chez Schirm & Tremblay Avocats?

L’agent de la protection de la vie privée au sein de notre cabinet est :

Me Marie-Elaine Tremblay
Schirm & Tremblay Avocats

355, rue Drapeau
Laval  QC H7L 2B8
Tél.: 450-241-0121
met@schirmtremblay.com

En cas de demande ou de plainte concernant les politiques et/ou les procédures de Schirm & Tremblay Avocats au sujet du traitement des renseignements personnels, nous vous invitons à communiques avec notre agent de la protection de la vie privée.