Lorsqu’un parent est en défaut de payer la pension alimentaire de façon répétée, il est possible de demander au gouvernement fédéral de suspendre son passeport tant que les paiements ne sont pas effectués.
Dans l’affaire Droit de la famille 15141 on a l’exemple d’un père qui ne paye pas la pension alimentaire pour ses deux enfants et qui tente par tous les moyens de se faufiler de ses obligations alimentaires.
Depuis de nombreuses années, le père fait tout pour cacher ses revenus et ses actifs. Il ment à la Cour et utilise sa conjointe (avec qui il a eu deux autres enfants) comme prête-nom : la maison, les meubles et le restaurant sont tous au nom de sa deuxième conjointe…
Or, à cause des arrérages impayés au montant de 89,000$, son passeport canadien est suspendu. Il demande à la Cour de lever la suspension afin qu’il puisse voyager en son pays natal, l’Algérie, pour voir sa mère de 85 ans qui serait mourante, qui aurait souffert d’un ACV et qui serait aveugle sous peu.
Or, la preuve démontre que le père détient un passeport algérien avec lequel il pourrait voyager…mais dont il ne veut pas se servir, car il lui serait difficile de retourner au Canada sans passeport canadien. Et l’ACV dont sa mère serait victime a eu lieu…il y a plusieurs années…
La juge fait un survol de la loi, refuse la demande d’annuler la suspension du passeport et conclut ainsi :
il est l’artisan de son propre malheur en ce qu’il a souvent fui ses responsabilités financières et n’a pas assumé ses obligations à l’égard de ses autres enfants, X et Y, au fur et à mesure de leur échéance et qu’il a tenté de se soustraire auxdites obligations.
La loi, dit-elle, ne prévoit aucunement qu’un motif soi-disant humanitaire peut mettre fin à la suspension du passeport.
Morale de l’histoire : arrêtez de vous cacher et payer la pension alimentaire pour vos enfants… Cela coûterait moins cher à la longue…
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