by Sylvie Schirm | Oct 22, 2017 | Non classé
Publié sur Mitsou.com
by Sylvie Schirm | Jan 15, 2017 | Non classé
Le premier épisode de la 2e saison de Ruptures traite de la suite d’un dossier de violence conjugale. L’avocate de l’épouse pensait mettre de la pression sur l’homme violent afin de lui forcer de céder la garde de son fils en lui montrant une photo qui prouvait qu’il...
by Sylvie Schirm | Sep 5, 2016 | Famille
Avec le vieillissement de la population et la difficulté pour des couples d’acheter leur première résidence, il est de plus en plus commun de voir des parents faire une donation de leur résidence à leur enfant et à la bru ou au gendre ou contribuer à la construction...
by Sylvie Schirm | Juil 31, 2016 | Patrimoine familial
Dans l’affaire Droit de la famille – 1645, 2016 QCCS 106, madame demande que son fonds de pension ne soit pas partagé avec son ex-époux. Les règles du patrimoine familial sont appliquées strictement par les tribunaux. Il est très difficile d’éviter le partage d’un...
by Sylvie Schirm | Juil 16, 2016 | Conjoints de fait
Dans l’affaire Clavier c. Jurek (2016 QCCS 1168), le juge Champagne doit trancher la réclamation d’un ex-conjoint qui veut être déclaré copropriétaire du chalet de son ex-blonde. Monsieur Clavier et madame Jurek se sont fréquentés, mais n’ont jamais vécu ensemble,...
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